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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web BARRYANDBERRY.CH, exploité par BARRY AND BERRY, dont le siège social est situé à SUGIEZ en Suisse.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site web et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment par BARRY AND BERRY, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En passant une commande sur le site web, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV sans réserve. Le client reconnaît également avoir la capacité juridique de conclure un contrat avec BARRY AND BERRY.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site web sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes ne sont pas contractuels et peuvent comporter des erreurs ou des différences mineures avec les produits réels. BARRY AND BERRY ne saurait être tenue responsable de ces éventuelles erreurs ou différences.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et pourra annuler ou modifier sa commande.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client.
Frais de livraison :
CHF 0 à CHF 99.95 = CHF 8.50
Dès CHF 100.- = Livraison gratuite
BARRY AND BERRY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Commande
Pour passer une commande sur le site web, le client doit suivre les étapes suivantes:
– Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier
– Cliquer sur le bouton « Commander » et renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation
– Choisir le mode de paiement et accepter les CGV
– Confirmer la commande et procéder au paiement
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente entre le client et BARRY AND BERRY. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande.
BARRY AND BERRY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de:
– Erreur de prix ou de description des produits
– Indisponibilité des produits
– Litige existant avec le client
– Non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure
– Refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire du client
– Suspicion de fraude ou d’abus de la part du client
Dans ces cas, BARRY AND BERRY informera le client par e-mail et procédera au remboursement des sommes éventuellement versées, sans indemnité ni pénalité.
Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, via le site www.zahls.ch. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
BARRY AND BERRY se réserve le droit de demander au client des pièces justificatives (copie de carte d’identité, justificatif de domicile, etc.) en cas de doute sur la validité du paiement. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de ces pièces.
Livraison et transport
La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse de livraison, BARRY AND BERRY ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison.
Les délais de livraison indiqués (entre 3 et 5 jours ouvrables) sur le site web sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des conditions de transport, des jours fériés, etc. BARRY AND BERRY s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais ne saurait être tenue responsable des éventuels retards ou dommages causés par le transporteur.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours ouvrables, le client peut annuler sa commande par e-mail (hello@barryandberry.ch). La commande sera considérée comme annulée à la date de réception de l’-email par BARRY AND BERRY, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps. Le client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date d’annulation.
Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits à la réception. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit le signaler à BARRY AND BERRY par e-mail, dans un délai de 48 heures, en joignant des photos du produit et du colis. Le client pourra alors demander le remplacement ou le remboursement du produit, selon les modalités prévues à l’article « Garantie et réclamation ».
Garantie et réclamation
La garantie légale de conformité permet au client de demander le remplacement ou le remboursement d’un produit qui n’est pas conforme à la description donnée sur le site web, ou qui présente un défaut de fabrication, de fonctionnement ou de qualité, empêchant son usage normal. Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la livraison du produit.
La garantie légale des vices cachés permet au client de demander le remplacement ou le remboursement d’un produit qui présente un défaut caché, c’est-à-dire qui n’était pas apparent lors de l’achat, qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à un prix inférieur. Cette garantie s’applique pendant une durée de cinq ans à compter de la livraison du produit.
Pour bénéficier de ces garanties, le client doit informer BARRY AND BERRY du défaut du produit par e-mail, dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, en joignant des photos du produit et du défaut. Le client doit ensuite renvoyer le produit à BARRY AND BERRY, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’adresse suivante: BARRY AND BERRY, À SUGIEZ.
BARRY AND BERRY examinera le produit et le défaut et proposera au client le remplacement ou le remboursement du produit, selon sa disponibilité et la nature du défaut. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, sauf accord contraire du client.
Les garanties ne s’appliquent pas aux produits qui ont été endommagés par une utilisation anormale, abusive, négligente ou non conforme aux instructions du fabricant ou de BARRY AND BERRY. Elles ne s’appliquent pas non plus aux produits qui ont été modifiés, réparés ou altérés par le client ou un tiers non autorisé.
Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client de BARRY AND BERRY par e-mail à hello@barryandberry.ch. Le service client s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web, tels que les textes, les images, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les animations, les codes, etc., sont la propriété exclusive de BARRY AND BERRY ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Le client s’interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser, transmettre, vendre, céder ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site web ou des produits, sans l’autorisation écrite et préalable de BARRY AND BERRY ou de ses partenaires.
Le client peut toutefois imprimer ou télécharger les CGV et la confirmation de commande pour son usage personnel.
Données personnelles
BARRY AND BERRY respecte la vie privée de ses clients et s’engage à traiter leurs données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données.
Les données personnelles collectées par BARRY AND BERRY sont celles fournies par le client lors de la création de son compte, de la passation de sa commande, ou de son inscription à la newsletter. Elles comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les informations de paiement, etc.
Ces données sont utilisées par BARRY AND BERRY pour les finalités suivantes:
– Gérer les commandes, les livraisons, les factures et les réclamations
– Envoyer des informations, des offres et des promotions sur les produits et les services de BARRY AND BERRY
– Améliorer la qualité du site web et des produits
– Réaliser des statistiques et des analyses de marché
BARRY AND BERRY ne communique pas les données personnelles des clients à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat (par exemple, le transporteur, le prestataire de paiement, etc.), ou si cela est requis par la loi ou par une autorité compétente.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant BARRY AND BERRY par e-mail à hello@barryandberry.ch. Le client peut également se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou via son compte client.
Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte sur le site web. Il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et à informer BARRY AND BERRY en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de son compte.
Cookies
Le site web utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur du client lors de sa visite. Les cookies permettent de reconnaître le client lors de ses connexions ultérieures, de personnaliser son expérience, de faciliter sa navigation, de sécuriser ses transactions, de mesurer l’audience et la performance du site web, et de proposer des publicités ciblées.
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Responsabilité
BARRY AND BERRY s’engage à fournir des produits de qualité et à respecter ses obligations contractuelles. Toutefois, BARRY AND BERRY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au client ou à des tiers, du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits ou du site web, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
BARRY AND BERRY ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la survenance d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un fait du client.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des CGV, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de DE FRIBOURG, sauf disposition légale contraire.
Sugiez, le 2 février 2024